ORDRE DEPARTEMENTAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES
ILLE-ET-VILAINE (35)

Bienvenue à toutes et à tous,

Le site internet du Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes l’Ille et Vilaine est destiné :

- au grand public et aux praticiens pour prendre connaissance d’une part des chirurgiens-dentistes de garde les dimanches et jours fériés (Onglet Chirurgiens-Dentistes de garde) et d’autre part de nos coordonnées et horaires d’ouverture (Onglet nous contacter).
Pour votre information, un lien vers le site du Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes vous permet de rechercher un praticien, d'obtenir des informations sur le fonctionnement de l'Ordre et des informations sur l'exercice des praticiens.

- aux chirurgiens-dentistes, vous pourrez déposer une annonce via le Conseil Départemental dans le cadre d’une recherche de remplacement, collaboration, association, vente de cabinet et assistante dentaire. Notre objectif est d’optimiser la mise en relation de l’offre et la demande en Ille et Vilaine. (Onglet Annonces).
Vous pourrez prendre connaissance en page d’accueil de l’actualité afférente à la profession.
Enfin, vous pourrez directement imprimer des documents pour aviser d’un changement de situation ou devenir maître de stage actif.

- aux étudiants en Odontologie, un espace spécifique vous est réservé au sujet de l’exercice étudiant et de la procédure d’inscription au tableau. (Onglet Etudiants/Inscription).

Bonne lecture,
L’équipe du Conseil Départemental.

Informations / actualités

EXERCICE ETUDIANTS : NOUVEAUTES IMPORTANTES - 18/08/2016

Etudiants et personnes susceptibles de concourir au système de santé : dorénavant, les conseils départementaux doivent enregistrer toute personne susceptible de concourir au système de santé. Les étudiants entrent dans cette catégorie. Dans ce cadre, nous avons mis à jour la procédure étudiant et les formulaires que vous pouvez retrouver à la page "Etudiants/Inscription". Merci de lire attentivement la nouvelle procédure.





Horaires d'ouverture du CDO 35 - été 2016 - 30/06/2016

Comme chaque année, le secrétariat du conseil de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes d'Ille-et-Vilaine adapte ses horaires d'ouverture durant les vacances d'été. Veuillez trouver ci-joint le planning d'ouverture par période.





Planning prévisionnel des réunions plénières du CDO35 - 21/06/2016

Les conseillers départementaux se réunissent afin de statuer sur différentes questions :
- la gestion du tableau : inscription, radiation et retrait.
- gestion des dérogations pour second collaborateur, pour troisième exercice, pour site distinct et demandes diverses.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Le planning prévisionnel des prochaines sessions est le suivant :
- Lundi 19 septembre 2016
- Lundi 14 novembre 2016
- Lundi 16 janvier 2017
- Lundi 13 mars 2017
- Lundi 15 mai 2017
- Lundi 03 juillet 2017
- Lundi 18 septembre 2017
- Lundi 13 novembre 2017






Formation à la radioprotection des patients aux rayonnements ionisants - 21/06/2016

La Faculté d'Odontologie de Rennes met annuellement en place des formations courtes, sur des thèmes spécifiques en mettant à la disposition des chirurgiens-dentistes ses équipes pédagogiques et ses équipements modernes (salles de TP, matériels). Ces actions de formation sont proposées sur le site de la faculté et sur le site du service de formation continue de l’Université de Rennes1.

Après une session réussie au mois de mai, la Faculté propose une nouvelle session en radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants, programmée le :
jeudi 13 octobre 2016, de 8h30 à 18h00
(pauses café & déjeuner comprises)
Amphithéâtre Gilbert De Mello, bâtiment 15, Campus Santé Villejean
2 avenue du Pr Léon Bernard
35043 RENNES.






Acces aux soins pour tous - 06/06/2016

Nous souhaitons vous informer de l'existence du site "santebd.org" Ce site est un outil de communication référentiel, composé de fiches décrivant les consultations médicales, dentaires, paramédicales et hospitalières. Vous trouverez ci-joint une copie de la plaquette d'information.





Prise en charge des femmes victimes de violence par les chirurgiens-dentistes. - 02/05/2016

Dans le cas de la prise en charge d’une femme victime de violences, le chirurgien-dentiste doit être en mesure de délivrer, au-delà d’un certificat médical, un certain nombre de conseils et d’informations :
affirmer clairement que les violences sont interdites par la loi et que les actes de violence relèvent de la seule responsabilité de son auteur ;
conseiller à la patiente de se rendre, en cas d’urgence, dans les locaux des services de police ou de gendarmerie, ou encore d’appeler le 17 qui permet de joindre ces services (ou le 112 d’un téléphone portable) ;
inviter la victime à appeler le 3919 (Violences femmes info), numéro gratuit d’écoute et d’information anonyme et qui n’est pas repérable sur les factures et les téléphones ;
informer la victime de l’existence d’associations d’aide aux victimes ;
informer la victime de la possibilité de porter plainte.
Attention

Le chirurgien-dentiste doit être attentif au fait que la patiente peut être accompagnée par un proche qui peut s’avérer être son agresseur ; il est préférable de la recevoir seule dans la salle de soins pour l’examiner.
Par ailleurs, le chirurgien-dentiste doit savoir que suite à certaines violences ; de type sexuel par exemple, une patiente peut se retrouver dans l’incapacité psychologique de recevoir des soins dentaires ou simplement d’ouvrir la bouche pour pouvoir être examinée. Un certificat du chirurgien-dentiste pourra alors venir constater cet état de fait.






Résultats des élections ordinales ONCD35 - 31/03/2016

Nous vous communiquons en pièce jointe les résultats du scrutin du samedi 19 mars 2016 concernant le renouvellement par moitié du Conseil de l'Ordre départemental des Chirurgiens-Dentistes. Vous trouverez également la composition du bureau suite à la séance plénière du mardi 29 mars 2016.






Réactualisation du passeport implantaire - 08/03/2016

Le Conseil National de l'Ordre a publié une information sur le passeport implantaire. Nous souhaitons la relayer. Vous pouvez consulter l'article en recopiant le lien suivant sur votre barre d'adresse :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/annee-en-cours/actualites.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=577&cHash=d141ba071b2145c8a98a58b30096bb0d





Changement de praticien en cours de traitement ou suite à un litige: les préconisations du Conseil national - 04/03/2016

Le Conseil national publie une note rappelant les droits et les obligations tant du chirurgien-dentiste que du patient lorsque le patient change de praticien en cours de traitement ou dans le cadre d'un litige. Est également proposé en téléchargement un modèle de certificat médical initial fixant l’état du patient lors de la première consultation chez son nouveau praticien.






Formation à la radioprotection - 17/02/2016

L'UFR d'odontologie de Nantes propose une formation à la Radioprotection. Vous trouverez ci-joint le document d'information/bulletin d'inscription.





Usurpation d'identité - 27/11/2015

Nous attirons votre vigilance sur une société qui contacte les cabinets dentaires en se présentant comme étant le Conseil National des chirurgiens-dentistes afin de se procurer les adresses mails des chirurgiens-dentistes. Il va de soi qu'il s'agit d'une usurpation d'identité à des fins d'utilisation commerciale des données.Nous vous engageons donc à ne pas donner suite à cet appel.





Examen Bucco-dentaire - 16/11/2015

Dans le cadre d'une action de prévention bucco-dentaire initié en 2015/2016 par la CPAM en collaboration de l'UFSBD35, il est demandé aux chirurgiens-dentistes de ne surtout pas télétransmettre cet imprimé de couleur rose.
En effet, ce bilan, dans son intégralité, doit être transmis au Dr BENEDETTI, chirurgien-dentiste conseil à l'ELSM de Rennes (enveloppe T jointe à cet effet).
L'envoi postal de l'intégralité de la prise en charge au Dr BENEDETTI est important car celui-ci coordonne le suivi des soins et la relance des familles si ces soins n' étaient pas réalisés
et transmet le dossier à une personne référente de la CPAM permettant ainsi un paiement rapide de l' E.B.D au chirurgien-dentiste traitant .
Pour tout renseignement vous pouvez le contacter au 02 99 67 14 50.






Conservatoire du Patrimoine Hospitalier de Rennes CPHR***Ouvrage et bon de commande*** - 06/11/2015

Nous apportons notre soutien au Conservatoire du Patrimoine Hospitalier de Rennes qui publie un ouvrage. Ce document de mémoire, illustré par des références historiques et anecdotiques, s’appuie sur les pièces
collectées auprès de généreux donateurs de Bretagne et au-delà.Vous pourrez passer commande grâce à la pièce jointe ci-après.
Nous vous invitons à consulter leur site internet à l'adresse suivante : http://www.cphr.fr/






AOI - Aide Odontologique Internationale - 12/10/2015

Nous vous invitons à découvrir la nouvelle collection AOI !
Site internet : http://www.aoi-fr.org/





Accessibilité handicapés : nouvelles informations importantes - 07/10/2015

A l'attention des praticiens : ci-après lien vers la lettre n° 9 de la DMA comportant de nouvelles informations importantes sur l'accessibilité.
http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/dma-la-lettre-de-la-dma/annee-2015/lettre-de-l-ad-ap-no9-1er-octobre-2015/rubrique27033.html
+ un lien vers le site accessibilité.gouv : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-qu-un-agenda-d.html
Bonne lecture !...





Accessibilité : Mise en garde - 17/09/2015

Certaines sociétés commerciales se présentent aux praticiens comme étant un passage obligé pour l'’évaluation de l’'accessibilité des cabinets dentaires.Ils peuvent également faire un autodiagnostic en ligne sur l'’accessibilité de leur cabinet via le site dédié : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie






Mise à jour de la procédure d'autorisation d'exercice étudiant - 04/08/2015

Comme chaque année, nous avons mis à jour les documents relatifs à l'exercice des étudiants. Vous les trouverez dans l'onglet "Etudiants*Inscriptions".
Nouveautés : 1fiche de renseignements revue ; 1"demande de licence d'exercice" initiale pour le 1er contrat dans le département et une "demande de licence d'exercice" simplifiée pour les contrats suivants dans le département. Autre nouveauté : la notification de décision du CDO 35 sera désormais adressée par mail à l'étudiant et au titulaire... Bien entendu, nous restons à votre disposition pour tout complément d'information. Merci de votre attention.





Formation Diplôme Universitaire Management des Entreprises Libérales - 21/07/2015

La Maison des Professions Libérales, en partenariat avec l'Ordre des Experts Comptables de Bretagne, le Barreau des Avocats de Rennes et l'IGR de Rennes, lance à la rentrée de septembre 2015, une nouvelle formation intitulée "Diplôme Universitaire Management des Entreprises Libérales". Vous trouverez ci-après la plaquette d'informations. Le Service Formation de la MPL Grand Ouest est à la disposition des personnes intéressées au 02 41 42 94 88.





Procédure à suivre pour l'indemnisation de l'astreinte par jour de garde - 03/07/2015

Pour faire suite à de nouvelles consignes des CPAM de la Région BRETAGNE en matière de paiement de l' astreinte en lien avec la permanence des soins, nous vous transmettons le formulaire attestation de participation à la permanence des soins mis à jour sous format Word pour être exploitable par la CPAM d’Ille et Vilaine. Nous vous rappelons qu’il appartient au titulaire de compléter cette attestation et que cette indemnisation lui sera directement versée même en cas de remplacement.
A défaut, le chirurgien-dentiste peut la transmettre sous format PDF.
Quel que soit la nature du fichier (WORD ou PDF) il faudra respecter les consignes en matière de titre des mails et noms des fichiers et des délais de transmission pour un paiement rapide.
Si ce délai n' était pas respecté (Avant le 10 du Mois M+1) le paiement ne pourrait être que trimestriel.


 Modalités du versement de la rémunération PRC par la C.P.A.M :

- Attestation dûment remplie par le chirurgien-dentiste (La copie du tableau de garde a été transmise par le CDO à la CPAM)

• Par mail : prescripteurs-pds@cpam-rennes.cnamts.fr

Titre du mail : PDSD - nom du PS - mois concerné
Nom du fichier : Attestation_PDSD_Nom.Prénom_Mois2015
Format de la pièce jointe : PDF ou Word uniquement
Délai envoi : jusqu'au 10 du mois M+1 pour un paiement entre le 20 et 25 M+1

• Par courrier : CPAM d’Ille et Vilaine –Service règlement des soins libéraux -35024 RENNES CEDEX 9.

Nous vous transmettons également une fiche explicative relative à la majoration spécifique MCD (majoration clinique dentiste) de 30€ en pièce jointe.

Important : La rémunération des chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé privés est conditionnée à la reprise, dans l’accord national des centres de santé,
de dispositions similaires à celles de l’avenant n°2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux,
qui pourraient être adoptées à l’issue des négociations conventionnelles en cours.
Ainsi, dans cette attente, seuls les chirurgiens-dentistes libéraux pourront percevoir la rémunération au titre de la participation à la permanence des soins dentaires.
S'ils sont de garde , les chirurgiens-dentistes salariés des centres de soins dentaires privés ne peuvent donc bénéficier que des anciennes dispositions (majoration jour fériés (F) à 19.06 euros) en attendant l'alignement conventionnel .










Elections des membres du conseil national de l’Ordre/ Election du Dr Dominique CHAVE le 10 juin 2015 - 12/06/2015

Le Dr Dominique CHAVE a été élue le mercredi 10 juin 2015 en qualité de membre du Conseil National pour le 3ème secteur : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Manche, Morbihan et Orne.

Vous pourrez prendre connaissance des résultats détaillés sur le site du Conseil National au niveau des actualités en page d'accueil : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/





Parution de l'arrêté fixant les modalités d'organisation de la permanence des soins dentaires en ville - 22/05/2015

Docteurs,

La date de parution de l'arrêté fixant les modalités d'organisation de la permanence des soins dentaires en ville au RAA de la Préfecture de région n°672 est le 12 mai 2015 (date de parution au RAA de la Préfecture d'Ille et Vilaine).

La mise en œuvre de cet arrêté est donc effective pour l'ensemble de la région Bretagne à compter du 13 mai 2015. L’indemnisation de l’astreinte tant attendue par la profession est prévue à l’article 7 dudit arrêté conformément aux accords conventionnels à savoir 75 euros€ par demi-journée d’astreinte soit 150€ euros en Ille et Vilaine par jour de garde.

A cet effet, les Chirurgiens-Dentistes percevront 150€ euros pour les gardes effectuées à compter du jeudi 14 mai 2015.

La régulation des gardes par le 15 se fera progressivement. Nous reviendrons vers vous pour de plus amples informations à ce sujet.

Dans l'’attente, nous continuons à diffuser le planning des gardes sur notre site internet départemental www.odcd35.fr et via les différents destinataires des gardes (les éditions de Ouest-France, le SAMU, les urgences des Centres hospitaliers brétilliens…).

Bien Confraternellement,

Dr Dominique CHAVE.






Conservatoire du Patrimoine Hospitalier de Rennes CPHR - 21/05/2015

Le Conservatoire du Patrimoine Hospitalier de Rennes lance un appel aux dons auprès des Chirurgiens-Dentistes concernant des objets "odontologiques" qui pourraient enrichir leur collection et représenteraient un intérêt pour l'histoire de l'Odontologie. Nous vous invitons à lire la plaquette du CPHR et à consulter leur site internet à l'adresse suivante : http://www.cphr.fr/





3 - SAUVONS NOS DENTS - 23/03/2015

Pour un Grenelle de la Santé Bucco-Dentaire

Soutenons les 41 000 médecins de la bouche dans leur demande d'un grand débat national réunissant toutes les parties prenantes de la santé bucco-dentaire pour en redéfinir le modèle économique.

 Signez la pétition ici : http://www.mesopinions.com/petition/sante/grenelle-sante-bucco-dentaire/13939 - Ctrl + clic pour suivre le lien -






2 - SAUVONS NOS DENTS - 23/03/2015

Le dimanche 12 avril, les Chirurgiens-dentistes ouvrent leurs cabinets pour une journée de dialogue, d'explications et d'échanges :
• informations sur l’importance de la santé bucco-dentaire.
• explications sur le fonctionnement d’un cabinet dentaire.
• réponses aux questions qui "fâchent" : le déficit de prévention, les tarifs des soins à peine revalorisés depuis 27 ans, le désengagement de l'Assurance Maladie, l'arrivée des réseaux de santé, le tourisme dentaire, les Centres low cost, la question des prothèses, le vrai coût de fonctionnement d'un cabinet dentaire…
 Inscrivez-vous à la journée portes ouvertes du 12 avril 2015 : http://sauvonsnosdents.com/inscription/ - Ctrl + clic pour suivre le lien -






1- SAUVONS NOS DENTS - 05/03/2015

Nous vous informons que la page Facebook du mouvement "SAUVONS NOS DENTS" est désormais ouverte :

=> https://www.facebook.com/sauvonsnosdents

Nous vous invitons vivement à "liker" cette page et à la consulter régulièrement; des informations y seront publiées.
Nous vous invitons à visionner le Manifeste des chirurgiens-dentistes "Sauvons Nos Dents » qui a été diffusé le dimanche 15 mars.
• https://www.youtube.com/watch?v=A1xNouorECU&feature=youtu.be
• https://www.youtube.com/watch?v=bUQvwxRhAsA







Information sur la statistique des gardes en Ille et Vilaine - 05/03/2015

Nous vous invitons à consulter le document en pièce jointe afin de prendre connaissance de la statistique du nombre moyen de patients par jour de garde par zone et par année.







APPEL A LA VIGILANCE DES PRATICIENS : MALVERSATIONS TELEPHONIQUES - 26/12/2014

ATTENTION/ L'Association Dentaire Française met en garde les Chirurgiens-Dentistes contre des malversations téléphoniques qui ont lieu depuis quelques jours dans les cabinets dentaires.
Sachez que l'ADF n'a mandaté aucun organisme pour vous solliciter afin d'effectuer la mise à jour de vos coordonnées ou pour toute autre demande. N'hésitez pas à prendre contact avec l'ADF pour tout renseignement.





ACCESSIBLITE DES ERP : Nouvelles informations - 17/12/2014

Le Conseil National de l’Ordre a fait paraître, dans sa dernière Lettre (n° 133), un article sur les nouveaux textes en matière d'accessibilité... Nous souhaitons le relayer et vous prions de trouver ci-joint le scan de cet article…
Nous joignons également notre fiche synoptique mise à jour...

Afin de compléter votre information, nous vous prions de trouver ci-après des liens (que vous pourrez copier et coller dans votre barre d'adresse)

- http://www.developpement-durable.gouv.fr/Accessibilite-a-la-sante.html

- http://diagnostic-accessibilite.fr/medical/

- http://www.developpement-durable.gouv.fr/Recueil-des-ameliorations-simples.html

Merci de votre attention.





Sécurité au Cabinet Dentaire / Appel à la vigilance des chirurgiens-dentistes. - 06/10/2014

Une consoeur nous informe avoir été cambriolée à son cabinet dentaire. Il s'agirait d'un réseau étranger qui réintroduirait le matériel volé dans des cliniques à l'étranger.
Pour mémoire, le conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentiste a mis en ligne sur son site Internet une information et des documents concernant la sécurité au cabinet. Une fiche est mise à la disposition des praticiens pour leur permettre de déclarer les incidents auxquels ils peuvent être confrontés. Si vous l'utilisez, ce document devra être envoyé au conseil départemental.
A toutes fins utiles vous trouverez ci-joint ces éléments.





Procès Dentexia - 02/10/2014

Nous vous prions de trouver en pièces jointes des articles parus dans Lyon Capitale.





Une Charte pour le consentement éclairé - 02/07/2014

Le Conseil National de l'ordre a conçu un outil d'information et d'accompagnement sur le consentement éclairé. Retrouvez-le ci-joint





Une charte sur la publicité et l'information - 02/07/2014

Le Conseil National de l'Ordre a publié sur son site une "charte ordinale relative à la publicité et à l'information". Nous relayons cette information importante et vous pouvez retrouver la charte ci-jointe.





CCAM - 28/05/2014

Information de la CPAM : la CCAM s'applique au 01/06/2014. Toutefois, les praticiens qui ne pourraient pas être prêts techniquement à cette date ont jusqu'au 31/10/2014 pour se mettre en conformité. Ainsi, ceux qui resteront sous la NGAP d'ici cette date ne pourront pas bénéficier des revalorisations tarifaires.





APPEL A LA VIGILANCE DES PRATICIENS : N'ADHEREZ PAS AUX ANNUAIRES PAYANTS - 13/01/2014

Plusieurs confrères nous alertent au sujet de courriers reçus à leur cabinet dentaire reprenant leur identité et leur proposant une adhésion d'une part à l'annuaire Pro Ille et Vilaine et d'autre part au Registre Internet Français. Le contenu des courriers est trompeur. Nous vous recommandons la plus grande vigilance. Nous vous rappelons que cette adhésion payante n'est pas autorisée d'un point de vue déontologique et qu'il s'avère très difficile de résilier ce type de contrat.
Pour rappel, vous pouvez relire la Lettre N°70 à propos des annuaires professionnels. (en consultation en ligne sur le site du conseil National http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/).





Examen Bucco-dentaire - 09/09/2013

Dans le cadre de l'action de sensibilisation au MT'DENT menée avec l' appui de l' UFSBD35 auprès des 422 enfants scolarisés en classe de CP des secteurs prioritaires de Saint Malo et du Blosne à Rennes ( 12 écoles), il est demandé de ne pas télétransmettre cet imprimé de couleur rose.
En effet, ce bilan, dans son intégralité, doit être transmis au Dr BENEDETTI, chirurgien-dentiste conseil à l'ELSM de Rennes (enveloppe T jointe à cet effet).
L'envoi postal de l'intégralité de la prise en charge au Dr BENEDETTI est important car celui-ci coordonne le suivi des soins et la relance des familles si ces soins n' étaient pas réalisés
et transmet le dossier à une personne référente de la CPAM permettant ainsi un paiement rapide de l' E.B.D au chirurgien-dentiste traitant .
Pour tout renseignement vous pouvez le contacter au 02 99 67 14 50.






SITE INTERNET DE PREVENTION BUCCO-DENTAIRE UNIVERSITE DE RENNES 1 - 21/03/2013

Le professeur Jean-Claude ROBERT et le Dr Adeline HUET, en collaboration avec les étudiants en Odontologie ont actualisé l'excellent site internet au sujet de la prévention bucco-dentaire. Ce site à vocation pédagogique est destiné à tous. Retrouver tous les conseils du Docteur Elephanlito à l'adresse internet suivante : http://prevention.odonto.univ-rennes1.fr/






Détection précoce des cancers de la cavité buccale - 05/03/2013

Le conseil national de l'Ordre s'associe à l'Institut national du cancer (INCa) pour mettre à disposition des confrères un outil multimédia destiné à les former à la détection précoce des cancers de la cavité buccale.
Cet outil a été développé sur deux supports :
un module web directement consultable en ligne
un cd-rom joint à la Lettre n° 77, mai 2009 avec téléchargement sur le site de l'INCa des fichiers nécessaires aux utilisateurs de MAC et LINUX.
Avec cet outil, les confrères pourront :
approfondir leurs connaissances épidémiologiques des cancers,
identifier les facteurs de risque,
mieux maîtriser les principes de l'examen visuel.
Rendez-vous sur le site du Conseil National de l'Ordre/Chirurgiens Dentistes/Détection précoce des cancers de la cavité buccale...






NB : un nouveau numéro unique pour joindre votre URSSAF - 04/02/2013

Dans le cadre de sa démarche d’amélioration des performances des services à l’usager, l’optimisation de la relation téléphonique est l’une des priorités du réseau des Urssaf. Cette volonté se traduit, notamment, par la mise en place d’un numéro d’appel unique.

Ainsi, depuis le 2 janvier 2013, pour prendre contact avec votre Urssaf vous devez composer le 3957 (0,118 € TTC/min), puis indiquer les deux premiers chiffres du code postal de votre département pour être orienté vers l’Urssaf qui gère votre dossier.

Pour information, le 3957 ne se substitue pas aux numéros nationaux d’appel mis en place dans le cadre des offres de services du réseau des Urssaf. Sont notamment concernés :
- Assistance téléphonique aux services en ligne Urssaf 0811 011 637,
- Cesu 0820 002 378,
- Pajemploi 0820 007 253,
- Auto-entrepreneur 0821 086 028,
- Titre emploi service entreprise (Tese) 0810 123 873,
- Chèque emploi associatif (CEA) 0800 1901 00.







HARMONISATION COTATION RADIO - 26/11/2012

A l'attention des praticiens,

Les services de la CPAM vous informent de modifications. A cet effet, veuillez trouver en pièce jointe le fichier relatif aux modifications de la NGAP en matière de radiographie rétroalvéolaire applicables ce jour.De plus, le point 4 du chapitre 1 est supprimé, ce qui implique la disparition du supplément Z5 pour les panoramiques ou téléradiographies numériques.





APPEL A LA VIGILANCE DES PRATICIENS : N'ADHEREZ PAS A L'ANNUAIRE PRO ILLE ET VILAINE - 03/05/2012

Plusieurs confrères nous alertent au sujet d'un courrier reçu à leur cabinet dentaire reprenant leur identité et leur proposant une adhésion à l'annuaire Pro Ille et Vilaine. Le courrier est trompeur. Nous vous recommandons la plus grande vigilance. Nous vous rappelons que cette adhésion payante n'est pas autorisée d'un point de vue déontologique et qu'il s'avère très difficile de résilier ce type de contrat.
Pour rappel, vous trouverez ci-dessous un article paru dans La Lettre N°70 à propos des annuaires professionnels.





TRANSMISSION DU DOSSIER MEDICAL DU PATIENT - 23/03/2012

L’Article L 1111-7 du CSP consacre l’accès DIRECT du patient à son dossier médical comprenant l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels.
LE CHIRURGIEN-DENTISTE N'EST PAS AUTORISE A TRANSMETTRE LE DOSSIER MEDICAL A UN CONFRERE, LA TRANSMISSION RELEVE DE LA SEULE RESPONSABILITE DU PATIENT AFIN D'EVITER TOUT LITIGE ULTERIEUR.

1) La demande est adressée au professionnel de santé ou à l’hébergeur qui devra impérativement vérifier l’identité du demandeur. La demande peut être formulée par lettre recommandée avec accusé réception, par lettre simple, par courriel ou par oral.Toutefois, il faut privilégier une demande écrite.

2) La communication intervient au plus tard dans les huit jours suivant la demande et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de 48 h aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.

3) Le professionnel doit également informer la personne des coûts liés à la reproduction et à l’envoi des documents, ainsi que de l’impossibilité éventuelle de reproduction de certaines pièces du dossier, par exemple des radiographies (arrêté du 5 mars 2004).

4) Le dossier original doit toujours rester sur site. L’arrêté du 5 mars 2004 recommande un envoi en recommandé avec avis de réception, pour garantir la confidentialité, accompagné d’un bordereau avec la liste des pièces envoyées. La remise en main propre doit se faire contre décharge.

Ci-dessous en téléchargement, l'article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.





L'Ordre est devenu guichet unique depuis le 12 septembre 2011. - 07/11/2011

Les objectifs majeurs du RPPS sont :
• Identifier les professionnels de santé (PS) en exercice, ayant exercé ou susceptibles d’exercer.
• Suivre l’exercice de ces professionnels.
• Participer à la délivrance de la carte CPS.
• Alimenter un annuaire des PS à destination du public.
Les conséquences sont :
• La Disparition du numéro ADELI => remplacé par le numéro RPPS,numéro pérenne que le praticien
conservera pendant toute sa vie professionnelle
• Le numéro RPPS est un numéro à 11 chiffres.Ce numéro devra figurer sur les imprimés professionnels du praticien, et notamment ses ordonnances, en format numérique et sous la forme d’un code à barre.
• La délivrance de la carte CPS permettant la télétransmission sera automatique.






Documents en téléchargement

> DEVENIR MAITRE DE STAGE ACTIF

> Avis de changement de situation

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